Risque feu de forêt actualisé pour les travaux réalisés par les entreprises et les particuliers
Zone tampon (zone claire) de 200m autour des massifs dans laquelle s’applique l’arrêté préfectoral relatif aux Obligations Légales de Débroussailler
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Voir la réglementation ONF
Obligations Légales de Débroussaillement
La commune d'Aubagne est soumise au risque élevé d'incendie de forêt contre lequel la première mesure préventive est le débroussaillement.
A ce titre, vous occupez un bien assujetti aux Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D.), il vous appartient ainsi de réaliser la mise en sécurité correspondante, conformément à l'article L-134-6 du Code Forestier Lire l'article , consistant à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé
les abords des constructions et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres ;
10 mètres maximum de part et d'autre de la voie d'accès lors celle-ci est privée ;
la totalité du terrain s'il est classé en zone U (urbaine) selon le P.L.U.I. en vigueur ;
la totalité du terrain s'il est situé en lotissement ou ZAC et qu'il soit bâti ou non.
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuille, pouvant prendre feu,
Pour plus de précision, je vous invite à consulter la page O.L.D. de la Préfecture grâce au lien ci-après : Le débroussaillement
Par la suite, des visites de contrôle seront effectuées à partir du mois de juin 2024, permettant de constater que vous avez respecté vos obligations, votre responsabilité étant engagée.
Pour votre parfaite information, le défaut de réalisation des O.L.D. est passible d'une verbalisation et ces travaux, après mise en demeure, seront effectués d'office à vos frais, par les services municipaux.
Enfin, je vous rappelle qu'avant d'être une obligation légale, débroussailler est surtout le meilleur moyen de vous protéger face au risque d'incendie de forêt.
Gérard Gazay juillet 2024
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